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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance ICCA : International Council for Commercial Arbitration CNC : Conseil national du commerce comercatique communication commerciale enchères à l'américaine programmer association européenne pour la numérotation des articles communication commerciale via les réseaux sociaux
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