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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
état des prix forfaitaires juge de l'exécution des décisions de justice revenu disponible brut des ménages coût et fret (port de destination convenu) classement des marchandises Conseil des gouverneurs de la BCE soldes intermédiaires de gestion CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution RCS : registre du commerce et des sociétés BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
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