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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
contrôle des prix DDU : delivered duty unpaid… named place of destination masse des créanciers déstockeur baromètre des marques désabonnement OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services budget des ventes BEC : bureau d'études commerciales conditionnement des masses
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