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certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certification d'option d'achat CVL : certificat de vérification des livraisons certificat d'utilité certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat international d'importation certificat d'option d'achat certification de signature certificat de dépôt négociable certificat de classification certification des comptes
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