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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CESP : Centre d'études des supports de publicité. méthodes d'identification d'un article stockage des données comptabilité des dépenses engagées ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation désinflation classement préférentiel des marques consommation marchande des ménages déstockage promoteur des ventes
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