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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désir FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières DDU : delivered duty unpaid… named place of destination ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes liberté des prix revenu des ménages TEE : tableau des échanges économiques variation saisonnière des prix modes de diffusion d'une publication
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