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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CCR : coefficient de capitalisation des résultats régime des emballages commission des comptes commerciaux de la nation boite à commandes CVL : certificat de vérification des livraisons CJCE : cour de justice des communautés européennes théorie des systèmes Inflation par descente en gamme sélection des supports, des médias trafic de destination
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