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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes décroissance des coûts méthode des protocoles modes de diffusion d'une publication revenu national aux prix des facteurs rotation des stocks contrôle des changes ratio de rotation des stocks RGPD : règlement général sur la protection des données FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés
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