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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
trafic de destination ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing artificialisation des sols taux des frais de possession d'un article fermeture à l'épreuve des enfants BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs gel des crédits service des consommateurs consommation finale des ménages marché à commandes
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