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transport d'une créance (loc. m.)

Définition(s) du mot transport d'une créance


Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.

Traductions du mot transport d'une créance

Anglais (GB)
  claim assignment    
Allemand
  Forderungsabtretung    
Espagnol
  traspaso de un crédito    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot transport d'une créance

crédit de mobilisation de créances nées document de transport mobilisation de créances CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales délai de livraison ou de transport AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés créance prescrite transporter transport maritime à la demande EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport 
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