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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
pacte n. m.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
copie privée loc. f.
vente à condition ou sous condition loc. f.
acte de vente loc. m.
sous-commandier n. m.
droit privé loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
économie domestique ou privée loc. f.
sous-développé part. passé / adj.
contrefacteur n. m.
dessous-de-table n. m. inv.
concepteur-rédacteur loc. m.
sous douane loc. adv.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
facteur de dissuasion loc. m.
sous-marque n. f.
vente aux sous-enchères loc. f.
entrepôt sous douane loc. m.
sous-développement n. m.
compensation privée loc. f.
sous-traiter v. tr.
acte normal de gestion loc. m.
sous-produit n. m.
acte authentique loc. m.
rédacteur-concepteur n. m.
sous-louer v. tr.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
sous-traitant n. m.
facteur d'attention loc. m.
enquête par souscription loc. f.
sous-rayon n. m.
administrations privées loc. f. p.
nuage privé loc. m.
soldes privés loc. m.
sous garantie loc. adj.
facteur de commercialisation loc. m.
sous-traitance de capacité loc. f.
facteur n. m.
caractéristique adj. / n. f.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
contreseing n. m.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
vente sous marque loc. f.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
facteur de production loc. m.
effets privés loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
pacte d'actionnaires n. comp. m.
sous seing privé loc. adj.
acte de notoriété loc. m.
actif sous-jacent loc. m.
retour sous douane loc. m.
vente par souscription loc. f.
livraison sous palan loc. f.
caractère statistique loc. m.
acte anormal de gestion loc. m.
acte exécutoire loc. m.
sous palan à bord loc. adv.
sous-locataire n. m. / n. f.
secteur privé loc. m.
sous-production n. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
contracter v. tr.
sous-commande n. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
sous-activité n. f.
abus de blanc-seing loc. m.
sous-consommation n. f.
sous-traitance n. f.
entreprise privée loc. f.
sous-traitance de spécialité loc. f.
caractère n. m.
acte de commerce loc. m.
droit de souscription loc. m.
sous-agent n. m.
caractère saisonnier loc. m.