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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
droit de souscription loc. m.
administrations privées loc. f. p.
dessous-de-table n. m. inv.
droit privé loc. m.
sous palan à bord loc. adv.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
contreseing n. m.
entrepôt sous douane loc. m.
sous-traiter v. tr.
caractère saisonnier loc. m.
sous douane loc. adv.
sous-louer v. tr.
acte authentique loc. m.
caractère n. m.
vente aux sous-enchères loc. f.
enquête par souscription loc. f.
vente sous marque loc. f.
sous garantie loc. adj.
sous-traitance de capacité loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
sous-traitant n. m.
sous seing privé loc. adj.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
secteur privé loc. m.
acte de notoriété loc. m.
pacte n. m.
soldes privés loc. m.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
facteur de production loc. m.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
sous-activité n. f.
caractère statistique loc. m.
vente à condition ou sous condition loc. f.
contracter v. tr.
actif sous-jacent loc. m.
sous-commandier n. m.
livraison sous palan loc. f.
vente par souscription loc. f.
acte de vente loc. m.
sous-produit n. m.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
contrefacteur n. m.
acte exécutoire loc. m.
effets privés loc. m.
sous-rayon n. m.
sous-agent n. m.
sous-marque n. f.
acte de commerce loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
sous-développé part. passé / adj.
sous-développement n. m.
rédacteur-concepteur n. m.
retour sous douane loc. m.
facteur n. m.
économie domestique ou privée loc. f.
acte normal de gestion loc. m.
facteur de dissuasion loc. m.
sous-locataire n. m. / n. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
copie privée loc. f.
sous-commande n. f.
caractéristique adj. / n. f.
sous-production n. f.
nuage privé loc. m.
sous-traitance de spécialité loc. f.
facteur d'attention loc. m.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
entreprise privée loc. f.
abus de blanc-seing loc. m.
concepteur-rédacteur loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
compensation privée loc. f.
facteur de commercialisation loc. m.
sous-traitance n. f.
sous-consommation n. f.
acte anormal de gestion loc. m.