A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z 

CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)

Définition(s) du mot CJCE : cour de justice des communautés européennes


Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.

Traductions du mot CJCE : cour de justice des communautés européennes

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
  Pas de traduction à ce jour