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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
magasin d'exposition des produits du catalogue marché des non-consommateurs absolus comptabilité des engagements historique des consommations calendrier des promotions de vente protection et défense des consommateurs masse des créanciers service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales courbe isochrone
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