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communautaire (adj.)

Définition(s) du mot communautaire


Qui se rapporte à, qui a un lien avec l'Union européenne (précédemment nommée Communauté économique européenne).
Sont réputées d'origine communautaire les marchandises dont un pourcentage minimum du prix correspond à une production ou transformation faite sur le territoire d'un État-membre de l'Union européenne.

Traductions du mot communautaire

Anglais (GB)
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Allemand
  Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
  Pas de traduction à ce jour