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connaissement de transport combiné (CTC) (loc. m.)
Définition(s)
Document qui matérialise un contrat de transport par au moins deux modes d'acheminement : mer, rail, route, voie d'eau intérieure ou air.
Bien que n'étant pas un véritable connaissement, ce document est reconnu par la jurisprudence comme en tenant lieu. On l'appelle quelquefois : connaissement mixte ou encore 'combiconbill'.
V. Document de transport combiné.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire de transport transporteur délai de livraison ou de transport EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport IATA : International air transport association emballage de transport récépissé de transport connaissement pour transports combinés FIATA transport multimodal connaissement fluvial
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