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abandon de biens (loc. m.)

Définition(s) du mot abandon de biens


Acte par lequel un débiteur laisse des biens à des créanciers en règlement total ou partiel de ce qu'il leur doit.
Ex. Un abandon en douane. L'abandon d'un navire ou de sa cargaison à l'assureur.
Celui qui fait un abandon de biens est dit abandonnateur ; le bénéficiaire de l'abandon est dit abandonnataire.
V. Délaissement.

Traductions du mot abandon de biens

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien