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dépôt en douane (loc. m.)

Définition(s) du mot dépôt en douane


Régime sous lequel sont placées par l'administration des douanes les marchandises qui n'ont pas été déclarées en détail dans le délai légal de onze jours ou qui, ayant été déclarées, n'ont pas été enlevées au terme de quatre mois.
Les marchandises placées en dépôt sont alors vendues aux enchères publiques.

Traductions du mot dépôt en douane

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Synonymes du mot dépôt en douane

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