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dépôt et cautionnement (loc. m.)

Définition(s) du mot dépôt et cautionnement


Somme versée à titre de garantie de l'exécution d'un contrat et indisponible jusqu'à la réalisation d'une condition suspensive.
V. Dépôt, cautionnement.

Traductions du mot dépôt et cautionnement

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
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Synonymes du mot dépôt et cautionnement

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