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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing gestion des ventes modes de diffusion d'une publication CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics gestion des risques de l'entreprise NAP : nomenclature des activités et des produits contrôle des changes port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) déstockage
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