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droit de créance (loc. m.)
Définition(s)
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit de mouillage ayant droit (p. ayants droit) droit de poursuite amortissement d'une créance droits de grande voirie droit d'option rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) crédit de droits droit au bail Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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