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fidéicommis (n. m.)

Définition(s) du mot fidéicommis


Acte par lequel une personne fait don ou legs d'un bien à une autre personne pour que celle-ci le remette à un tiers (le fidéicommissaire) à une époque fixée, généralement celle du décès du donateur.
La notion de trust n'est qu'approximative en l'occurrence.
V. Fiducie.

Traductions du mot fidéicommis

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
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