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fiducie (n. f.)
Définition(s)
Convention selon laquelle un déposant (on dit plutôt un constituant) peut légalement remettre la propriété d'un bien à un tiers (que l'on appelle fiduciaire) à charge pour ce dernier de gérer le bien en son propre nom.
Il opérera au mieux, soit durant une période convenue, soit jusqu'à l'arrivée d'un événement spécifié. Le fiduciaire doit alors remettre le bien précédemment reçu, dans la consistance qu'il a pu prendre entre temps, à tel bénéficiaire désigné ne varietur dès l'origine.
Il faut se garder de confondre ce type de convention avec le mandat du droit français. Ce dernier n'admet pas encore le concept de fiducie (ou de trust), et la gestion de fortune ou de portefeuille ne peut pas recourir à la technique dont il s'agit ici.
Traductions
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