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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
indépendance des exercices comptables prospection des fournisseurs classement préférentiel des marques sélection des supports, des médias échelle de puissance des supports publicitaires CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises RGPD : règlement général sur la protection des données amortissement des immobilisations corporelles boite à commandes répression des fraudes
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