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marché d'études ou de prestations intellectuelles (loc. m.)

Définition(s) du mot marché d'études ou de prestations intellectuelles


Marché ayant pour objet la réalisation d'études économiques, artistiques, sociologiques, techniques, scientifiques, commerciales.
Un tel marché est passé par un organisme lorsqu'il n'est pas en mesure de réaliser par ses propres moyens les recherches en vue de la conception d'un produit, industriel ou intellectuel, d'un service ou d'un ouvrage concourant à la satisfaction d'un besoin.
V. Prestation intellectuelle.

Traductions du mot marché d'études ou de prestations intellectuelles