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objet social (loc. m.)

Définition(s) du mot objet social


Activité pour l'exercice de laquelle une société civile ou une société commerciale est constituée.
L'objet d'une société figure nécessairement dans les statuts ; il ne peut en aucun cas être contraire aux lois ou aux bonnes m½urs.
V. Objet.

Traductions du mot objet social

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
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