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objet social (loc. m.)

Définition(s)

Activité pour l'exercice de laquelle une société civile ou une société commerciale est constituée.
L'objet d'une société figure nécessairement dans les statuts ; il ne peut en aucun cas être contraire aux lois ou aux bonnes m½urs.
V. Objet.

Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
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Synonymes

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