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passavant (n. m.)
Définition(s)
Titre de mouvement que l'administration des contributions indirectes délivre, après paiement des droits, et qui accompagne obligatoirement des produits imposables (alcools, vin, cidre, etc.) au cours de leur transport, sur un parcours et pour un temps déterminés.
Ce document est nécessaire, par exemple, pour un particulier quand il déplace des produits imposables, ou qu'il en achète une certaine quantité chez un commerçant et la transporte, ou, pour une firme, quand elle fait transporter ces produits de son établissement principal à l'un de ses établissements annexes.
V. Acquit-à-caution, congé, laissez-passer.
Traductions
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