A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z 

procédure négociée (loc. f.)

Définition(s) du mot procédure négociée


Mode de consultation et d'attribution d'un marché par une entité soumise aux directives européennes ou aux prescriptions de l'OMC qui permet après une procédure ouverte ou restreinte de négocier les conditions de marché avec un ou plusieurs candidats.
V.Procédure ouverte, procédure restreinte.

Traductions du mot procédure négociée

Anglais (GB)
  Pas de traduction à ce jour
Allemand
  Pas de traduction à ce jour
Espagnol
  Pas de traduction à ce jour
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot procédure négociée