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propriété (n. f.)

Définition(s) du mot propriété


Droit d'user, de jouir et de disposer d'un bien, de manière exclusive, sous les seules restrictions établies par la loi.
Ex. Titre de propriété, transfert de propriété.

Traductions du mot propriété

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
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