réception de fournitures (loc. f.)
Définition(s)
Ensemble des opérations par lesquelles le destinataire prend acte de la mise à sa disposition de fournitures dont il avait préalablement passé commande.
Les conventions ou les usages précisent :
a) en quoi consistent ces opérations : réception qualitative, réception quantitative ;
b) leurs modalités d'exécution : réception contradictoire, réception non contradictoire ;
c) leurs conséquences éventuelles : acceptation avec ou sans réserves, réfaction, rejet.
La réception entraine le droit à paiement du fournisseur (totalité de la somme due ou solde si des acomptes ou avances ont été versés). La date de la réception est généralement celle du début de la garantie ; elle est également souvent celle du transfert de propriété.
L'enlèvement d'une marchandise par le client vaut réception.