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régime préférentiel (loc. m.)

Définition(s) du mot régime préférentiel


  • Régime tarifaire douanier accordé à l'importation de certaines marchandises d'un pays déterminé, par dérogation au tarif général ou à la clause de la nation la plus favorisée.
  • Disposition d'origine législative ou réglementaire figurant dans le code des marchés publics et prévoyant, à égalité de prix ou à équivalence d'offres, l'attribution préférentielle des marchés en faveur de certaines catégories de fournisseurs.
    Les bénéficiaires de ce droit de préférence sont :
    - les sociétés coopératives ouvrières de production ;
    - les groupements de producteurs agricoles ;
    - les artisans, les sociétés coopératives d'artisans et les sociétés coopératives d'artistes.
    V. Régime douanier.

Traductions du mot régime préférentiel