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retour sous douane (loc. m.)

Définition(s) du mot retour sous douane


Régime douanier qui permet, moyennant certaines conditions, la réimportation en franchise des droits et taxes, et avec dispense de licence, des marchandises exportées antérieurement.
V. Douane.

Traductions du mot retour sous douane

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
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