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surtaxe (n. f.)
Définition(s)
- Taxe supplémentaire payée par le destinataire d'un colis ou d'une lettre adressés par la voie postale et dont l'affranchissement est inférieur à la taxe normale.
- Perceptions qui s'ajoutent aux droits d'importation normalement applicables lorsque ces seuls droits de douane ne suffisent pas à jouer le rôle de régulation et de protection qui est le leur du fait, par exemple, de perturbations qui affectent les pays exportateurs.
V. Droit de timbre douanier.
Il peut également être appliqué une surtaxe sur telle ou telle marchandise originaire de l'étranger lorsque, dans le pays de provenance en cause, les produits français font l'objet d'une taxation discriminatoire.
Les surtaxes peuvent être appelées compensatoires ou de compensation.
Traductions
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