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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)

Définition(s) du mot tarif douanier ou des douanes


Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.

Traductions du mot tarif douanier ou des douanes

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
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