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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie méthode des protocoles CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution gel des crédits actions générales de promotion des ventes variation saisonnière des prix réinvestissement des revenus mise à jour des prix escalade des prix
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