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valeur transactionnelle (loc. f.)

Définition(s) du mot valeur transactionnelle


  • Valeur en douane établie en ne tenant compte que des seuls prix de facture des marchandises importées, sous réserve d'ajustements limités.
    Un code international a institué la valeur transactionnelle comme base essentielle pour la détermination de la valeur en douane, à la suite des négociations commerciales multilatérales de 1978, dites du Tokio Round.
  • Valeur donnée par l'administration fiscale ou économique au préjudice qu'un administré a causé à l'Administration, cette valeur étant acceptée par l'administré.

Traductions du mot valeur transactionnelle

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
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