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vente à l'acquitté (loc. f.)

Définition(s) du mot vente à l'acquitté


  • Vente dans laquelle le prix convenu inclut les droits de douane.
  • Vente dans laquelle le prix comprend les droits de douane, mais avec faculté pour l'acheteur de les payer lui-même s'ils sont, au moment de la livraison, inférieurs à ceux qui figurent sur la facture, le montant des droits primitifs étant alors retranché du prix à payer.

Traductions du mot vente à l'acquitté

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
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