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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
actions générales de promotion des ventes marchand des quatre-saisons code à barres ou à lecture optique guerre des prix méthode des sections homogènes AMF : Autorité des Marchés Financiers prix standard des articles en stock déséquilibre commission des clauses abusives analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances
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