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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat international d'importation CVL : certificat de vérification des livraisons certificat de qualité ou de qualification certificat d'addition certification d'option d'achat certification de produit certificat de classification Certificat d'option de vente certification des comptes CI : certificat d'investissement
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