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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
revenu national aux prix du marché supermarché risque d'interruption de marché marché public étude du marché à l'achat marché concurrentiel marché en dépenses contrôlées code des marchés publics marchétique CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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