Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsklausel' en Allemand
clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
clause de sauvegarde clause d'échelle mobile politique de communication commerciale recherche commerciale coopération commerciale clause rouge ristourne de collaboration ou de coopération commerciale CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales remise de coopération commerciale
Nouveaux mots