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Il n'y a qu'un terme pour 'Tribunal de los comunidades europeas' en Espagnol
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
actions générales de promotion des ventes Conseil scientifique des indices étaler des paiements commission consultative des marchés de l'État dépense des ménages cloisonnement des tâches échelle de puissance des supports publicitaires consommation intermédiaire ou des entreprises BOD : Bulletin officiel des douanes hiérarchisation des prix
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