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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
mise à jour des prix soldes intermédiaires de gestion Conseil scientifique des indices révision des prix BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales NAP : nomenclature des activités et des produits contrôle des prix pyramide des besoins destinateur, destinatrice report en arrière des déficits fiscaux
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