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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dérapage des prix OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing CJO : correction des jours ouvrables abondement à l'épargne des salariés Caisse des dépôts et consignations capital des entreprises individuelles variable descriptive CFE : centre de formalités des entreprises AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse
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