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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rapport profit-sur-ventes domaine des collectivités locales option sur contrat à terme marché sur adjudication police d'assurance méthode de contrôle par mesures AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés matériel publicitaire pour les points de vente assureur commerce multiple (ou à rayons multiples)
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