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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
report en arrière des déficits fiscaux promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur TEI : tableau des échanges interindustriels soldes privés pyramide des âges service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) Caisse des dépôts et consignations baromètre des marques garantie des investissements à l'étranger contrôle de la destination finale
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