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CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales (sigle)
Définition(s)
Technique de mobilisation des créances, instituée en vue d'alléger le système de mobilisation par traite.
Un ensemble de factures à échéance identique est récapitulé sur un bordereau qui sert de base à la mobilisation. Pour être admises au CMCC, les créances doivent présenter les mêmes garanties que celles qui sont requises pour des traites individuelles afin d'être réescomptables auprès de la Banque de France.
V. Crédit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
code des marchés publics artificialisation des sols marketing industriel ou des biens de production crédit d'escompte balance des biens et services URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales révision des prix protection et défense des consommateurs BIC : bureau international des containers et du transport intermodal historique des ventes
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