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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taux d'escompte de la Banque centrale européenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier CJCE : cour de justice des communautés européennes agence européenne de produits chimiques CEE : Communauté Economique Européenne BCE : Banque centrale européenne UEM : union économique et monétaire européenne UE : Union européenne commission européenne BEI : banque européenne d'investissement
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