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droit de recours (loc. m.)
Définition(s)
V. Recours, droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droits d'octroi de mer droits de grande voirie rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de reproduction droit compensatoire ayant droit (p. ayants droit) droit d'auteur droit de timbre droits d'accise Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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