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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marie-louise (p. des maries-louises) code des marchés publics UDI : Identification unique des dispositifs médicaux association de défense des consommateurs consommation finale des ménages réaction des ventes COB : Commission des Opérations de Bourse DDU : delivered duty unpaid… named place of destination plan de développement des produits marché des non-consommateurs absolus
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