A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z 

hypothèque (n. f.)

Définition(s) du mot hypothèque


  • Droit réel, portant sur un bien immeuble, affecté à la garantie d'une obligation.
    La sûreté ainsi accordée au créancier n'entraine pas dépossession du débiteur.
    On distingue :
    - l'hypothèque légale, donnée de plein droit par la loi à certains créanciers ;
    - l'hypothèque judiciaire, emportée de plein droit par tout jugement de condamnation qui constate l'existence d'une obligation à la charge d'une partie ;
    - l'hypothèque conventionnelle, consentie par un débiteur à son créancier sur un immeuble affecté en garantie d'une créance déterminée.
    L'hypothèque est dite maritime quand elle porte sur un navire.
    V. Lever une hypothèque.
  • Ce qui entrave ou empêche l'accomplissement de quelque chose.
    Ex. Hypothèque qui pèse sur les négociations entre plusieurs pays.

Traductions du mot hypothèque

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien

Synonymes du mot hypothèque

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi les sens connexes du mot hypothèque