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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
BRI : banque des règlements internationaux indice des prix des produits et services divers UFI : Union des Foires Internationales (Paris) analyse des déchets ménagers Commission centrale des marchés (CCM) DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures commission des comptes commerciaux de la nation tarif douanier ou des douanes taux de rotation des stocks contrôle non destructif
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