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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
revenu national aux prix des facteurs dépense des ménages FDES : Fonds de Développement Economique et Social service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) effondrement des prix CEPME : Crédit d'Equipement des PME Commission centrale des marchés (CCM) vente DES CFE : centre de formalités des entreprises marché des changes
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