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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
gâchage des prix amortissement des immobilisations incorporelles fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications désassortiment code des douanes promotion des ventes auprès de la force de vente désinvestissement variation saisonnière des prix commission de la sécurité des consommateurs AEMF - Autorité européenne des marchés financiers
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