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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
charges de personnel magasin d'exposition des produits du catalogue association de défense des consommateurs examen des offres étaler des paiements UDM : Union Des Marques juge de l'exécution des décisions de justice INED : Institut National d'Etudes Démographiques vente rendu ex ship... (port de destination convenu) échantillonnage par la méthode des itinéraires
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