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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments garantie des investissements à l'étranger traitement automatique des données commande-cadre (p. commandes-cadre) CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation répartition des vendeurs commission des comptes commerciaux de la nation méthode des protocoles contrôle non destructif méthodes d'observation
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