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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal désemballage désabonner (se) CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics état des échéances des créances et des dettes calendrier des promotions de vente trafic de destination réinvestissement des revenus désaisonnaliser régime des emballages
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