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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
gestion des ventes FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France Economie des plateformes allocation des ressources CJCE : cour de justice des communautés européennes actions générales de promotion des ventes FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) désabonner (se) formation des prix
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