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CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières (sigle)
Définition(s)
Commission chargée de résoudre les différends qui surgissent entre les importateurs ou les exportateurs et l'administration des douanes lorsque celle-ci fixe l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur de marchandises.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
COB : Commission des Opérations de Bourse commission de garantie commission consultative des marchés de l'État Commission d'ouverture des plis commission des marchés commission européenne commissionnaire en douane commission des clauses abusives commissionnaire de transport Commission centrale des marchés (CCM)
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