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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
garantie des investissements à l'étranger regroupement des achats d'espace marketing concentré OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services SBF : société des bourses françaises régime des emballages MONEP : marché des options négociables à Paris imputation des paiements DES : delivered ex sail… named port of destination espace unique des paiements en euros
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