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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet revenu national aux prix des facteurs marché des non-consommateurs relatifs CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises pyramide des besoins ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination désinvestissement surveillance des prix
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