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certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat de classification CVL : certificat de vérification des livraisons certification des comptes certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification d'option de vente certification de signature certificat de qualité ou de qualification certificat d'utilité certification de produit Certificat d'option de vente
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